LEGITEXT000030492854
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Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2014 Art. 2
Arrete 2015-04-16
Art. 2 Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.