Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées

A créé les dispositions suivantes :- Code de la consommation Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la consommation Art. R112-10, Art. R112-11, Art. R112-12, Art. R112-13, Art. R112-14, Art. R112-15, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées, Sct. Sous-section 1 : Dénomination de vente, Sct. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la consommation Art. R112-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la consommation Art. R214-15

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.