Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon , Art. R234-33-8

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône, Art. R235-18, Art. R235-19, Art. R235-20, Art. R235-21, Art. R235-22, Art. R235-23, Art. R235-24, Art. R235-25, Art. R235-26, Art. R235-27, Art. R235-28, Art. R235-29, Art. R235-30

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.