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Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif de 1re classe
20 % (2015-2017)
Adjoint administratif principal de 2e classe
17 % (2015-2017)
Adjoint administratif principal de 1re classe
20 % (2015-2017)