LEGITEXT000030481877
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Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-414 2015-04-13
Art. 1 Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 511,71 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.
Decret 2015-414 2015-04-13
Art. 2 Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.