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Arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
Texte législatif (3 Articles)
Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, exerçant leurs fonctions en administration centrale et énumérés ci-dessous, peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant
FONCTIONNAIRES
du ministère de la culture et de la communication
FONCTIONNAIRES
des administrations centrales
Au-delà de l'indice brut 380
Infirmières et infirmiers de classe normale (catégorie B)
Secrétaires administratifs de classe normale
Secrétaires de documentation de classe normale
Techniciens d'art de classe normale
Techniciens des services culturels et du patrimoine de classe normale
Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380
Infirmières et infirmiers de classe supérieure (catégorie B)
Secrétaires administratifs de classe supérieure
Secrétaires de documentation de classe supérieure
Techniciens d'art de classe supérieure
Techniciens des services culturels et du patrimoine de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Secrétaires de documentation de classe exceptionnelle
Techniciens d'art de classe exceptionnelle
Techniciens des services culturels et du patrimoine de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Chargés d'études documentaires
Chefs de travaux d'art
Chargé d'études documentaires
Chargés d'études documentaires principaux de 2e classe
Chargé d'études documentaires principal (2e classe)
Chargés d'études documentaires principaux de 1re classe
Chargé d'études documentaires principal (1re classe)
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2002 Art. 1, Art. 2
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.