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Arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Texte législatif (3 Articles)
Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant
FONCTIONNAIRES
du ministère de la culture et de la communication
CATÉGORIES D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE
pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
et établissements publics administratifs
Chargés d'études documentaires principaux
1re catégorie
Chefs de travaux d'art
Chargés d'études documentaires
2e catégorie
Bibliothécaires assistants spécialisés
Infirmières et infirmiers de classe supérieure (catégorie B)
Secrétaires administratifs
Secrétaires de documentation
Techniciens d'art
Techniciens des services culturels et du patrimoine
3e catégorie
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 janvier 2002 Art. 1, Art. 2
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.