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Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-267 du 6 mars 1991 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 Art. 5
Les dispositions du décret du 17 juillet 1985 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent décret demeurent applicables aux procédures de recrutement, de renouvellement et de maintien en fonctions des professeurs des universités et maîtres de conférences associés et aux procédures de recrutement et de reconduction des enseignants invités en cours à la date de publication du présent décret.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.