LEGITEXT000030465547
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Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-404 2015-04-08
Art. 1 Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D149-4
Decret 2015-404 2015-04-08
Art. 2 Décret n° 2015-404 du 8 avril 2015 relatif au Comité national des retraités et personnes âgées
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.