LEGITEXT000030465525
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Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-405 2015-04-08
Art. 1 Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 Art. 4, Art. 5
Decret 2015-405 2015-04-08
Art. 2 Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.