Arrêté du 7 avril 2015 fixant les modalités de calcul du montant de l'indemnité de formation continue attribuée à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation continue des adultes

Le montant annuel de l'indemnité versée au chef d'établissement responsable des activités de formation continue, telle que définie à l'article 2 du décret du 7 avril 2015 susvisé, est déterminé en multipliant le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice budgétaire précédent de l'établissement par le pourcentage correspondant à la tranche dans laquelle se situe le montant des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent de l'établissement, et en ajoutant au résultat obtenu un montant forfaitaire correspondant à ladite tranche conformément au tableau ci-dessous

MONTANT DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

de l'exercice précédent de l'établissement

(en €)

POURCENTAGE APPLICABLE AU MONTANT

des recettes de fonctionnement de l'exercice précédent

MONTANT FORFAITAIRE

(en €)

De 0 à 45 735

3,15

0

De 45 736 à 137 204

1,4

800

De 137 205 à 228 673

1,13

1 174

De 228 674 à 457 347

0,26

3 167

Au-delà de 457 348

0,11

3 853

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.