LEGITEXT000030462717
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Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-396 2015-04-07
Art. 1 Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L758-1
Decret 2015-396 2015-04-07
Art. 2 Décret n° 2015-396 du 7 avril 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.