LEGITEXT000030462702
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Arrêté du 31 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 2007 Art. 1
Arrete 2015-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.