LEGITEXT000030457317
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Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2012 Art. 2
Arrete 2015-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2012 Art. 3
Arrete 2015-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2012 Art. 5
Arrete 2015-03-23
Art. 4 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « BANACO »
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.