LEGITEXT000030442942
FR
FR
Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-384 2015-04-03
Art. 1 Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D423-12
Decret 2015-384 2015-04-03
Art. 2 Décret n° 2015-384 du 3 avril 2015 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.