LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (1)

I. - L'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon est ratifiée.

II. - A modifié les dispositions suivantes : - ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3642-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3642-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3651-2