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Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Decret 2015-379 2015-04-01

La commune de Saint-Jean (31488) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Neuville-en-Ferrain (59426) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune de Gex (01173) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null

Decret 2015-379 2015-04-01

La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 Art. null

Decret 2015-379 2015-04-01

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié

La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.

La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.

La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.

Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).

La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.

Decret 2015-379 2015-04-01

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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