LEGITEXT000030436672
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Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-03-13
Art. 1 Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 janvier 2011 Art. 1
Arrete 2015-03-13
Art. 2 Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.