LEGITEXT000030424291
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Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2010 Art. 1
Arrete 2015-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2010 Art. 2
Arrete 2015-03-23
Art. 3 Arrêté du 23 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d'affichage du message d'information relatif à la procédure d'inscription sur le fichier des interdits de jeu
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.