LOI n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (1)

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2511-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2121-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3121-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3122-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L4132-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L5211-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L7122-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L7222-8

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1111-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-24-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L5214-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-20, Art. L2123-20-1, Art. L2123-23

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3123-16, Art. L4135-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1621-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L3142-56

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-2, Art. L2573-7

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2123-9, Art. L3123-7, Art. L4135-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2511-33

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L5214-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-18-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L4135-19-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3123-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L4134-6, Art. L4134-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L7125-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3123-19-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L4135-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L7125-23, Art. L7227-23, Art. L7227-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-11-1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5214-8, Art. L5215-16, Art. L5216-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2123-11-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3123-9-2, Art. L4135-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L7125-11, Art. L7227-11

II. - Les conditions d'application du présent article sont définies par décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L613-3, Art. L335-5

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3123-10-1

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-12-1

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L4135-10-1

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L7125-12-1

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L7227-12-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-14, Art. L3123-12, Art. L4135-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2123-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L3123-10, Art. L4135-10

I. - L'article 3, le 1° de l'article 4, les articles 7 et 9, les 1° et 2° de l'article 10, l'article 12 , les 1° et 2° des articles 15 et 16, l'article 17, le I, les 1° à 4° du III et le IV de l'article 19 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

II. - Le 2° de l'article 4, les 3° à 8° de l'article 10, les 3° à 5° de l'article 15, le 3° de l'article 16 et les 5° à 8° du III de l'article 19 entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des conseils régionaux.

I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française. II. - Les articles L. 335-5 et L. 613-3 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de l'article 14 de la présente loi, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. III et IV. - A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-30 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-33-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-38-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-8 A créé les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-37-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L122-29 A créé les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-4, Art. L123-2-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L123-5 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1811-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2564-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2573-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2573-7, Art. L7125-12, Art. L7125-14, Art. L7227-12, Art. L7227-14 A créé les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-1-1