LEGITEXT000030421241
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Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane
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Il est mis fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion en Guyane, décidée par arrêté du 5 août 2014, pour une période de 180 jours à compter du premier jour d'utilisation.
Le rapport prévu par l'alinéa 1er de l'arrêté du 5 août 2014 susvisé est remis sans délai aux ministres chargés de l'écologie, de la santé et de l'outre-mer.
Arrete 2015-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane
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Le préfet de la région Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.