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LEGITEXT000030420412 FR

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2015-03-11

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Arrete 2015-03-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2015-03-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

Arrete 2015-03-11

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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