LEGITEXT000030407524

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Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-03-27

Art. 1 Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 2

Arrete 2015-03-27

Art. 2 Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 février 2011 Art. 8, Art. 9

Arrete 2015-03-27

Art. 3 Arrêté du 27 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.