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Décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 Art. 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.