LEGITEXT000030402942
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Arrêté du 19 mars 2015 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 2015 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie
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La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie est fixée comme suit
POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France à Belgrade
L'ensemble du territoire de la République de Serbie
Arrete 2015-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2015 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Serbie
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.