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Décret n° 2015-338 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret du 5 mai 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 20, Art. 22, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Sct. TITRE IV :Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion., Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 31, Art. 36, Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 39, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 12, Art. 18, Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.