LEGITEXT000030402793
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Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-340 2015-03-25
Art. 1 Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 4
Decret 2015-340 2015-03-25
Art. 2 Décret n° 2015-340 du 25 mars 2015 abrogeant le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.