LEGITEXT000030402073
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Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2015-335 2015-03-25
Art. 1 Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-7
Decret 2015-335 2015-03-25
Art. 2 Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D334-11
Decret 2015-335 2015-03-25
Art. 3 Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-7
Decret 2015-335 2015-03-25
Art. 4 Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-11
Decret 2015-335 2015-03-25
Art. 5 Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.
Decret 2015-335 2015-03-25
Art. 6 Décret n° 2015-335 du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves aux baccalauréats général et technologique pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.