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Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 Art. 9
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.