Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes

La signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes, prévue à l'article R. 3123-4 susvisé, est apposée sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de façon à être visible par les clients et les agents chargés des contrôles.

La signalétique est constituée par une vignette autocollante conforme au modèle défini en annexe au présent arrêté.

Elle comporte le numéro d'immatriculation du véhicule affecté à l'exécution du service.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

VIGNETTE DE VÉHICULE MOTORISÉ À DEUX OU TROIS ROUESDimensions de la vignette : taille de la vignette = 80 mm × 80 mm ; bandeau pour numéro d'immatriculation du véhicule en blanc : 65 mm × 8 mm ; pavé gouvernemental : 65 mm × 21 mm.

Couleurs

Bleu : CMJN : 100, 80 ,0 ,0.

Rouge : CMJN : 0,100, 100,0.

TYPOS : FONT Myriad PRO Corps 15 pts (transport public particulier de personnes par véhicule motorisé à 2 ou 3 roues)/FONT Optima Corps 13 pts (ministère de l'intérieur).

Vous pouvez consulter l'image à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150324&numTexte=29&pageDebut=05376&pageFin=05377