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Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-411
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-504, Art. R6152-510, Art. R6152-511, Art. R6152-513, Art. R6152-514, Art. R6152-520
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-539, Art. R6152-539-1, Art. R6152-539-2, Art. R6152-539-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6152-512, Art. R6152-516
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.