LEGITEXT000030368398

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Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire

30 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (30)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

Texte législatif (30 Articles)

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 1 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent décret.

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 2 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4135-5

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 3 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-1

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 4 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4211-3

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 5 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-4

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 6 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4211-6

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 7 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-9

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 8 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-10

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 9 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4211-12

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 10 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-3

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 11 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-4

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 12 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-5

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 13 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4221-6

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 14 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4221-7

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 15 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-10

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 16 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-10-1

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 17 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-12

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 18 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-17-1

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 19 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-17-2

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 20 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-17-3

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 21 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-18

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 22 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-19

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 23 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-20

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 24 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-22

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 25 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-23

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 26 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-24

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 27 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4241-1

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 28 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4241-3

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 29 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 4135-5, telles qu'issues du présent décret, entrent en vigueur le premier jour de l'année suivant celle de la publication du présent décret.

Decret 2015-296 2015-03-16

Art. 30 Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire Ouvrir la source officielle

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.