LEGITEXT000030368251

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Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-03-16

Art. 1 Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2010 Art. Annexe I

Arrete 2015-03-16

Art. 2 Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Arrete 2015-03-16

Art. 3 Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.