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Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
Le décret du 9 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-123 du 9 février 2004 Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 19
L'article 8 du présent décret entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités d'engagement.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.