LEGITEXT000030368110
FR
FR
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 Art. 4
Arrete 2015-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 Art. 18
Arrete 2015-03-09
Art. 3 Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
Ouvrir la source officielle
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.