LEGITEXT000030368072
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LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Loi 2015-294 2015-03-17
Art. 1 LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. L221-3
Loi 2015-294 2015-03-17
Art. 2 LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 Art. 16