LEGITEXT000030362638
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Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2013 Art. Annexe
Arrete 2015-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
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La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.