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LEGITEXT000030362627 FR

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2015-03-09

Dans l'appendice 1 de l'annexe III de ce même arrêté, les dispositions suivantes sont ainsi modifiées

1° Le paragraphe du titre du III « Premiers secours élémentaires » est remplacé par le paragraphe suivant : « Dans le cadre de la procédure de recyclage du CFBS, cette partie ne fait pas l'objet d'une formation de recyclage. » ;

2° Au titre IV « Sécurité des personnes et responsabilités sociales » de ce même appendice, le mot : « certificat » est supprimé.

Arrete 2015-03-09

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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