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Arrêté du 4 mars 2015 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Sct. APPENDICE 3, Art.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 1978 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 1978 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 août 1978 Art. 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.