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Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Texte législatif (5 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le décret du 11 mars 2015 susvisé est fixé comme suit
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteurs et conseillers hors classe
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
985
991
3
926
932
2
880
887
1
841
847
Inspecteurs et conseillers
11
1021
1027
10
971
977
9
906
912
8
857
862
7
807
813
6
755
762
5
706
713
4
657
662
3
604
611
2
551
558
1
503
510
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2002 Art. 1, Art. 2
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015 susvisé.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.