LEGITEXT000030349286
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Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-285 2015-03-11
Art. 1 Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage, Art. D621-27-8
Decret 2015-285 2015-03-11
Art. 2 Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux, Sct. Paragraphe 1 : La commission consultative., Art. D654-8, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.
Decret 2015-285 2015-03-11
Art. 3 Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015 relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage
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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.