FR
Arrêté du 4 mars 2015 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
Texte législatif (3 Articles)
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit
Structure court séjour
- chirurgie : 1 033 euros ;
- médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 335 euros ;
- médecine des pensionnaires : 382 euros.
Structure soins de suite
- unité sensori-cognitive : 687 euros ;
- soins de suite polyvalents de chirurgie : 598 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 687 euros.
Structure hôpital de jour
- unité sensori-cognitive : 300 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 300 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 450 euros.
Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.