LEGITEXT000030347375
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Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-02-26
Art. 1 Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2014 Art. Annexe III, Art. Annexe V
Arrete 2015-02-26
Art. 2 Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2014 Art. Annexe III, Art. Annexe V
Arrete 2015-02-26
Art. 3 Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2014 Art. Annexe V
Arrete 2015-02-26
Art. 4 Arrêté du 26 février 2015 portant modification des arrêtés relatifs aux unités d'enseignements de sauvetage aquatique en milieu naturel
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.