LEGITEXT000030347295
FR
Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juin 2011 Art. 2
Arrete 2015-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.