FR
Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 2-2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 1993 Art. 7-1
Le 2° de l'article 1er ainsi que les articles 2, 3 et le 2° de l'article 5 entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 septembre 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.