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LEGITEXT000030346583 FR

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2015-03-11
Art. 1 Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 janvier 1992 Art. 1

Arrete 2015-03-11
Art. 2 Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Arrete 2015-03-11
Art. 3 Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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