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Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Sct. Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "., Art. D336-23, Art. D336-24, Art. D336-25, Art. D336-26, Art. D336-27, Art. D336-28, Art. D336-29, Art. D336-30, Art. D336-31, Art. D336-32, Art. D336-33, Art. D336-33-1, Art. D336-34, Art. D336-35, Art. D336-36, Art. D336-37, Art. D336-38, Art. D336-38-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D336-13
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat dont les épreuves anticipées seront subies en juin 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.