LEGITEXT000030343557
FR
FR
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-03-19
Art. 1 Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
Ouvrir la source officielle
Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes prévues à l’article 2 du décret susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes
Arrete 1993-03-19
Art. 2 Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
Ouvrir la source officielle
Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.
Arrete 1993-03-19
Art. 3 Arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.