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Arrêté du 16 août 1993 portant désignation des agents auxquels le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications peut déléguer sa signature
Texte législatif (3 Articles)
Les agents du Centre d'études et de recherches sur les qualifications auxquels le directeur peut, en tant que de besoin, déléguer sa signature en application de l'article 15 du décret susvisé sont l'adjoint au directeur pour la recherche et les publications, le secrétaire général et, dans la limite de leurs attributions, le chargé des affaires financières, le chargé de la gestion des personnels et le chargé de la logistique.
L'arrêté du 9 février 1988 portant désignation des agents du Centre d'études et de recherches sur les qualifications auxquels le directeur peut déléguer sa signature est abrogé.
Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.