Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Texte législatif (4 Articles)
Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Lyon sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, sur proposition de son directeur.
Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.
L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé.
Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.