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LEGITEXT000030343395 FR

Arrêté du 10 mars 1994 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1994-03-10

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Lyon sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté, formation par formation, par le conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon, sur proposition de son directeur.

Arrete 1994-03-10

Les responsables des formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté établissent, après examen des dossiers présentés par les candidats, une liste d'admission soumise à l'approbation du directeur de l'école.

Arrete 1994-03-10

L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé.

Arrete 1994-03-10

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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